Accueil » Règlement intérieur

Règlement intérieur

Préambule

Structure culturelle intégrée à la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin, dont le SIRET est le 200 059 400 00016 et le siège se situe 1 avenue Voltaire 87200 Saint-Junien, la Cité du cuir, située 20 chemin Notre Dame au goth, 87200 Saint-Junien, est une structure de valorisation permanente autour des savoir-faire du cuir (ganterie, mégisserie).

Vu l’article L410-1 à L410-4 du Code du Patrimoine.

Considérant qu’il y a lieu d’établir un règlement intérieur inhérent à la Cité du cuir afin d’assurer l’ordre public et le bon accueil des usagers,

Vu la délibération n° (n° de délib.) en date du (date de la délib) du conseil communautaire de la Communauté de communes Porte Océane du Limousin.

Article I - Objet du règlement

Le présent règlement intérieur a pour objectif de garantir une visite agréable et sécurisée pour tous les usagers, de garantir la sécurité des agents, de préserver les objets et produits exposés.

Le présent règlement s’applique à tous les publics de la Cité du cuir (individuels, groupes…), ainsi qu’à toute personne étrangère au service mais s’y rendant pour des raisons professionnelles. Il s’applique également aux associations, aux voyagistes, aux établissements scolaires ou toute autre personne physique ou morale

Article II - Accès à la Cité du cuir

Accéder à la Cité du cuir et à tous les lieux qui lui sont rattachés implique l’acceptation totale et sans réserve du présent règlement.

Les tarifs sont fixés par délibération du conseil communautaire et sont disponibles sur demande à l’accueil de la Cité du Cuir ou sur le site internet https://www.citeducuir.fr

L’accès du public au parcours muséal, aux ateliers pédagogiques et créatifs, aux ateliers professionnels et à toute autre animation payante, nécessite l’utilisation d’un billet d’entrée. Ce billet n’autorise l’accès aux prestations payantes et à l’exposition temporaire que durant les horaires d’ouverture au public disponibles.

L’accès à la boutique de la Cité du cuir est libre et gratuit durant les créneaux prévus selon les horaires d’ouverture.

Horaires d’ouverture : La Cité du cuir est ouverte au public selon les horaires disponibles à l’entrée et sur le site internet.

La CCPOL se réserve le droit de modifier ces horaires pour des raisons techniques ou cas de force majeure.

La CCPOL se réserve le droit de fermer certains espaces ou équipements pour des raisons de services (problèmes techniques, nettoyage ou autres).

La vente des billets : La vente des billets et l’accès à l’exposition permanente est suspendue 1 heure avant la fermeture de la Cité du cuir. Il est demandé aux visiteurs de commencer à évacuer les salles 20 minutes avant la fermeture de l’établissement.

Billetterie : L’accès à certains espaces est conditionné à l’achat d’un billet d’entrée (voir les Conditions Générales de vente inhérentes à la vente de billet).

Objets interdits : Le cas échéant, les usagers doivent se soumettre aux contrôles de sécurité à l’entrée. Les objets dangereux ou susceptibles de nuire à la sécurité des autres visiteurs ou des œuvres sont strictement interdits.

Article III – Comportement des usagers, respect des objets et des œuvres, des matériels et espaces rattachés à la Cité du cuir

Il est strictement interdit de toucher les objets ou œuvres exposés, sauf indication contraire explicite, de s’appuyer sur les vitrines, de franchir les cordons de fermeture au public.

Les photographies sans flash sont autorisées, sauf mention contraire, pour usage non commercial uniquement. Les prises de photographies pour un usage commercial ou publicitaire sont soumises à autorisation préalable et paiement de droits. Une demande écrite devra être formulée auprès de la Cité du Cuir.  L’usage de trépieds, perches à selfie ou autres équipements professionnels est soumis à autorisation.

Comportement respectueux : Les usagers doivent adopter une attitude respectueuse envers les autres usagers et le personnel de la Cité du cuir. Les comportements bruyants ou inappropriés sont interdits. L’accès est interdit aux personnes en état d’ivresse ou d’agitation.

Si le visiteur se trouve être acteur ou témoin de salissures (toilettes, vomi dans les salles…), il est invité à en informer les agents de la Cité du cuir présents dans les salles ou de prévenir l’accueil.

Consommation : Il est interdit de manger, boire à l’intérieur de la Cité du cuir, sauf dans l’espace détente prévu à cet effet. Il est interdit de fumer (y compris les cigarettes électroniques), à l’intérieur de la Cité du Cuir, ainsi que de consommer de l’alcool et toutes substances illicites.

Téléphones portables : Les téléphones doivent être mis en mode silencieux. Les appels sont interdits dans les zones d’exposition.

Un distributeur de boissons et un distributeur de friandises sont à la disposition du public lors des horaires d’ouverture.

La gestion de ces appareils est assurée par des sociétés extérieures et les réclamations sont à adresser au numéro indiqué sur les machines et non auprès des agents d’accueil.

Plusieurs zones de stationnement sont mises à la disposition des visiteurs de la Cité du cuir. L’ensemble des usagers est tenu de respecter la signalisation mise en place et les règles du code de la route et de ne pas stationner en dehors des emplacements matérialisés (voitures ou deux roues).

Article IV – Surveillance et sécurité

Vidéoprotection : La Cité du cuir est équipée d’un système de vidéoprotectpion, répondant aux exigences légales et règlementaires en vigueur.

Ce système permet d’assurer la sécurité des usagers, de prévenir des attaques aux biens, de protéger contre les risques d’incendie ou tout autre incident.

Les mineurs, les majeurs incapables et les usagers présentant des pathologies particulières doivent être sous la surveillance constante des parents ou accompagnateurs, dans la totalité de l’établissement. Les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure, qui en assure la surveillance efficace et permanente. En cas de doute sur l’âge de l’enfant, les agents de la Cité du cuir peuvent demander une pièce justifiant l’identité et l’âge de l’enfant ainsi que l’âge de l’accompagnant.

Groupes : Les enfants ou membres d’un groupe restent à tout moment sous la responsabilité de l’encadrant qui les accompagne. A aucun moment, les agents de la Cité du cuir n’en sont responsables. Le nombre d’encadrants doit être adapté à la taille du groupe et selon la réglementation en vigueur.

Objets personnels : La Cité du cuir décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets personnels. Des casiers avec fermeture sont mis à disposition des usagers individuels et des groupes, à l’entrée de l’établissement. Concernant les casiers, il est fortement conseillé de ne pas laisser d’objet de valeurs. La Cité du cuir se décharge de toute responsabilité concernant les effets laissés dans les casiers mis à disposition. Les effets déposés dans les casiers doivent impérativement être récupérés le jour même de la visite, avant la fermeture de l’établissement.

Consignes en cas d’accident ou d’évacuation de la Cité du cuir :

En cas d’accident, les agents de la Cité du cuir doivent être prévenus immédiatement.

En cas de déclenchement d’une évacuation par le système sécurité incendie ou sur décision du personnel de la Cité du cuir, tous les publics doivent impérativement se conformer aux consignes transmises par le personnel. Cette procédure peut nécessiter une évacuation des personnes sans qu’elles ne puissent passer par les casiers pour récupérer leurs effets personnels. 

En cas d’accident ou de malaise dont le visiteur peut être témoin, les agents doivent être alertés au plus vite afin de mettre en place des mesures adaptées.

Article V – Accès spécifiques et règles de fonctionnement

L’accès au Centre de Documentation : sur RDV uniquement. Les documents sont consultables sur place uniquement sauf accord écrit de la Cité du cuir.

Ateliers pédagogiques/créatifs : La Cité du cuir propose des ateliers créatifs et pédagogiques pour le public individuel et pour les groupes. La réservation est obligatoire pour les groupes et vivement recommandée pour les individuels.

Ateliers professionnels : Toute demande d’accès aux Ateliers doit se faire auprès de l’équipe de la Cité du cuir.
Selon le statut du demandeur, la Cité du cuir lui transmettra le dossier de renseignements à compléter, adapté à la situation (professionnel, étudiant, partenaire dans le cadre d’une convention etc…).

Personnes à mobilité réduite : La Cité du cuir met tout en œuvre pour garantir l’accès aux   personnes à mobilité réduite. Merci de vous adresser au personnel en cas de besoin d’assistance.

Animaux : Il est interdit d’introduire des animaux dans l’enceinte de l’établissement, même tenus en laisse ou dans les bras, à l’exception des chiens guides ou d’assistance.

Article VI - Utilisation de matériel spécifique

Le matériel mis à disposition durant les animations est mis en place par les agents. Son utilisation doit s’effectuer selon les préconisations des agents de la Cité du cuir.

Il est interdit de le déplacer hors des zones prévues pour son utilisation.

Un service de prêt de matériel aux usagers tel que : fauteuil roulant, sièges cannes etc…est disponible. Les utilisateurs devront se conformer aux consignes d’utilisation préconisées par les agents. Après utilisation, ils auront à charge de restituer le matériel aux agents du bureau d’accueil.

Article VII – Sanctions en cas de non-respect

Le non-respect du présent règlement intérieur ou tout comportement troublant le bon fonctionnement de la Cité du cuir peut entraîner l’exclusion temporaire ou définitive de l’établissement. Il en va de même pour les comportements inappropriés directs ou indirects à l’égard des personnels, des autres usagers, des matériels, des objets et des œuvres de la Cité du cuir.

Le personnel est constitué d’agents publics spécifiquement protégé par la loi (code pénal Article 433-5).

Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. La responsabilité de la Communauté de Communes n’est engagée que pendant les heures d’ouverture au public et seulement vis-à-vis des usagers en règle avec le présent règlement et s’étant acquittés de leur droit d’entrée. La Communauté de Communes ne saurait, en aucun cas, être rendue responsable des accidents pouvant survenir dans l’établissement, dus à la mauvaise utilisation des équipements. La Communauté de Communes n’assume pas la responsabilité des pannes des appareils de distribution de boissons, de confiseries et de petit équipement de natation, qui relèvent d’une gestion privée.

Article VIII – Modifications du règlement

La Cité du cuir se réserve le droit de modifier ce règlement à tout moment. Les visiteurs sont invités à en prendre connaissance avant leur visite.

Article IX – Protection des données personnelles

Les informations collectées dans le cadre des achats sont traitées conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification en contactant le délégué à la protection des données désigné par la Communauté de communes Porte Océane du Limousin : Monsieur Christophe DELMAS – GAÏA 20 avenue Alfred de Musset 19 100 BRIVE LA GAILLARDE – rgpd@gaiaconnect.fr

La Cité du cuir s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de son site web, de la billetterie en ligne, des achats en boutique et des réservations de groupes. Toutes les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.