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Conditions générales d’utilisation du site internet

Conditions générales de vente de billet en ligne pour les particuliers

Préambule

Structure culturelle intégrée à la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin, dont le SIRET est le 200 059 400 00016 et le siège se situe 1 avenue Voltaire 87200 Saint-Junien. La Cité du cuir, située 20 chemin Notre Dame au goth, 87200 Saint-Junien, est une structure de valorisation permanente autour des savoir-faire du cuir (ganterie, mégisserie). La Cité du cuir propose une exposition permanente et des prestations accessibles par l’achat d’un billet d’entrée. La Cité du cuir dispose d’une boutique de vente de produits accessible librement (vente sur place uniquement).

Article I - Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’utilisation du site internet https://www.citeducuir.fr et les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet d’encadrer la vente en ligne de prestations proposées par la Cité du cuir pour les particuliers. Elles sont disponibles sur demande auprès d’un agent de la Cité du cuir ou sur le site internet https://www.citeducuir.fr.

Sont qualifiées de prestations la visite libre de l’exposition permanente aux visiteurs individuels, la visite guidée de l’exposition permanente aux visiteurs individuels ainsi que des ateliers créatifs.

Est qualifié de billet d’entrée un ticket généré par la solution de billetterie de la Cité du cuir comportant un QR. Il peut être acheté en ligne sur le site internet, en version dématérialisée et correspond à une prestation proposée par la Cité du cuir.

En utilisant le site internet, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

En achetant une prestation en ligne sur le site internet, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Les présentes CGU et CGV sont amenées à évoluer à tout moment. Leur application entrera alors en vigueur à compter de leur validation et mise en ligne.

Article II - Propriété

Editeur/Propriétaire du site internet : Communauté de communes Porte Océane du Limousin

Créateur du service de communication/webmaster : Agence « Et pourquoi pas »

Responsable publication : Le Président de la Communauté de communes Porte Océane du Limousin.

Le site est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. 

Le site internet de la Cité du cuir, en tant qu’œuvre multimédia de l’esprit, bénéficie d’une protection particulière que régissent les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Règlementations Internationales applicables. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion est strictement interdite.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires à l’ordre public et à ne pas perturber le bon fonctionnement de ce dernier.

Article III – Tarifs

Les tarifs des prestations font l’objet d’un affichage à l’entrée de l’établissement et sont également disponibles sur le site internet de la Cité du cuir. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Certaines gratuités et réductions ne sont pas disponibles en ligne mais uniquement en vente sur place. Se référer aux informations disponibles sur demande auprès d’un agent de la Cité du cuir ou sur le site internet https://www.citeducuir.fr à la page des tarifs.

Certains tarifs concernant les visites libres ou guidées de l’espace d’exposition permanente revêtent des dispositions particulières :

  • Le tarif réduit s’applique aux enfants de plus de 6 ans à moins de 18 ans, aux lycéens, aux étudiants, aux personnes en situation de handicap, aux bénéficiaires des minimas sociaux, aux demandeurs d’emploi et à toute personne ayant réservé simultanément une activité créative (sur présentation d’un justificatif),
  • Le forfait famille s’applique à un groupe de 5 personnes maximum comprenant deux adultes maximum. Au-delà de 5 personnes, le prix sera majoré de 3 € par enfant supplémentaire.
  • Le pass annuel adulte est un pass nominatif qui donne droit à un accès illimité à l’espace permanent pendant un an, à compter de la date d’achat.
  • Le pass annuel tarif réduit est un pass nominatif qui donne droit à un accès illimité à l’espace permanent pendant un an, à compter de la date d’achat. Il est réservé aux personnes pouvant justifier d’un tarif réduit dans les mêmes conditions que l’entrée unitaire à tarif réduit.
  • Le pass duo est un pass nominatif pour celui ou celle qui l’achète. Cette personne a la possibilité pendant un an, à compter de la date d’achat, de venir visiter l’espace permanent accompagné de la personne de son choix, qui peut-être différente à chaque visite.
  • Pour tous les pass annuels, la période de validité inclut la période de fermeture annuelle habituelle. En cas de fermeture supplémentaire exceptionnelle, la date de validité du pass est prorogée de la durée de fermeture si cette dernière est supérieure à deux semaines. Le client qui a souscrit ce type de pass peut bénéficier, sur présentation d’un justificatif valable, de la prolongation ou de l’annulation (remboursement) de celui-ci, en cas de maladie grave, d’accident grave, décès, ou raison professionnelle impliquant une incapacité. La prolongation se fera de la durée de l’incapacité et le remboursement au prorata de la durée restante.
  • Les tarifs des visites guidées pour les individuels correspondent aux tarifs des visites libres (plein, réduit ou gratuit, selon la situation du client), majorés de :
    • 2 € pour les visites guidées de 45 minutes,
    • 3 € pour les visites guidées de 60 minutes,
    • 4 € pour les visites guidées de 75 minutes,
    • 5 € pour les visites guidées de 90 minutes
    • 6 € pour les visites guidées de 120 minutes

Article IV – Conditions d’utilisation du billet d’entrée

Le client qui achète en ligne un billet d’entrée, doit avoir la majorité et être capable juridiquement de contracter au sens de l’article 1145 et suivants du Code Civil.

Toute personne procédant à un achat d’un billet d’entrée sur le site de vente en ligne, garantit à la Cité du cuir la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage à titre personnel pour la commande effectuée, quel que soit le nombre de prestations achetées.

L’achat d’un billet d’entrée en ligne est considéré comme définitif et non remboursable dès lors que la vente est validée, sauf en cas d’annulation de la prestation par la Cité du cuir dans les conditions suivantes :

Si l’exécution de la commande est rendue impossible par suite d’un évènement extérieur (force majeure, fermeture de l’établissement pour raisons techniques ou sanitaires…), la Cité du cuir en avertit le client dans les meilleurs délais et lui propose une modification de la commande, par e-mail.

Le client dispose alors de la faculté soit de demander le remboursement par virement bancaire sur le compte utilisé lors de la commande, soit d’accepter la modification proposée par la Cité du cuir.

Le billet d’entrée en version dématérialisée n’est valable qu’une seule journée, à la date indiquée sur celui-ci. Toute sortie est considérée comme définitive.

L’accès à l’exposition permanente ainsi qu’à toutes prestations est conditionné par la présentation d’un billet d’entrée ou d’un QR code au système de contrôle.

Le client doit se présenter avec un billet d’entrée valide. La Cité du cuir se réserve le droit de refuser l’accès en cas de non-respect des conditions mentionnées sur le billet d’entrée.

La Cité du cuir se réserve le droit de demander un justificatif au démarrage d’une prestation, pour tout achat effectué en ligne, notamment pour justifier l’achat d’un billet d’entrée à tarif réduit. La non-présentation du justificatif correspondant à un tarif réduit ou la présentation d’un justificatif non valide, entrainera le paiement de la différence applicable à la situation du client.

Article V – Modalités de paiement

Les achats de prestations en ligne doivent être effectués par Carte Bancaire (hors American Express).

Une fois le paiement de la commande validé par le client, la commande est définitive.

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire du client, la commande est automatiquement annulée.

Article VI - Edition des e-billets

Les billets achetés en ligne via le site internet de la Cité du cuir sont automatiquement transmis sur la boîte mail de l’acheteur une fois sa commande confirmée et la transaction effectuée.

La Cité du cuir ne pourra pas être tenue responsable en cas de non-réception des billets si l’adresse du mail fournie est erronée ou encore si les filtres anti-spam bloquent la réception.

Les billets achetés en ligne pourront être présentés sur smartphone ou pourront être imprimés en version papier.

La Cité du cuir ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de problème d’impression des billets d’entrée car il sera possible de scanner un document PDF ou encore un QR code sur le téléphone portable. Le client s’assure d’avoir les bonnes configurations de logiciels pour pouvoir présenter son billet d’entrée.

La reproduction ou la revente de billet est strictement interdite.

Article VII – Responsabilités

La Cité du cuir met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations disponibles sur le Site. Toutefois, l’établissement ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats découlant de l’utilisation de ces informations.

Article VIII – Protection des données personnelles

Les informations collectées dans le cadre des achats sont traitées conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification en contactant le délégué à la protection des données désigné par la Communauté de communes Porte Océane du Limousin : Monsieur Christophe DELMAS – GAÏA 20 avenue Alfred de Musset 19 100 BRIVE LA GAILLARDE – rgpd@gaiaconnect.fr

La Cité du cuir s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de son site internet, de la billetterie en ligne, des achats en boutique et des réservations de groupes. Toutes les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Article IX – Litiges et médiateur de la consommation

Toute réclamation sera adressée au président de la CCPOL par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposée en main propre à l’accueil de la Cité du cuir. Les utilisateurs du Site et les clients potentiels pourront, en cas de litige prendre contact avec le médiateur à la consommation dont les coordonnées sont les suivantes : CNPM 04 77 49 45 89

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été validées par le conseil communautaire du (à compléter)