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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente billetterie et boutique pour les individuels vente sur place

Préambule

Structure culturelle intégrée à la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin, dont le SIRET est le 200 059 400 00016 et le siège se situe 1 avenue Voltaire 87200 Saint-Junien. La Cité du cuir, située 20 chemin Notre Dame au goth, 87200 Saint-Junien, est une structure de valorisation permanente autour des savoir-faire du cuir (ganterie, mégisserie). La Cité du cuir propose une exposition permanente et des prestations accessibles par l’achat d’un billet d’entrée. La Cité du cuir dispose d’une boutique de vente de produits accessible librement.

Article I - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet d’encadrer la vente sur place de prestations et de produits proposés par la Cité du cuir. Les CGV sont disponibles sur demande auprès d’un agent de la Cité du cuir ou sur le site internet https://www.citeducuir.fr.

Sont qualifiées de prestations la visite libre de l’exposition permanente, les visites guidées de l’exposition permanente, les ateliers pédagogiques et créatifs, la location d’espace et de matériel technique, les prestations de service, les animations et la visite de l’exposition temporaire.

Sont qualifiés de produits, tous produits destinés à la vente sur place, dans la boutique de la Cité du cuir.

Est qualifié de billet d’entrée un ticket généré par la solution de billetterie de la Cité du cuir comportant un QR code. Il peut être acheté en caisse ou en ligne, en version matérialisée ou dématérialisée. Pour la vente en ligne, se référer aux Conditions Générales de Vente en ligne disponibles sur demande auprès d’un agent de la Cité du cuir ou sur le site internet https://www.citeducuir.fr.

En achetant une prestation ou un produit sur place à la Cité du cuir, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Les présentes CGV sont amenées à évoluer à tout moment. Leur application entrera alors en vigueur à compter de leur validation et mise en ligne.

Article II - Offre et tarifs

Les tarifs des prestations font l’objet d’un affichage à l’entrée de l’établissement et sont également disponibles sur le site internet de la Cité du cuir. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Afin de bénéficier d’un des tarifs réduits proposés, il est impératif de présenter une pièce justificative en cours de validité au moment de l’achat et le jour de la visite.

La Cité du cuir se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de l’achat ou de la réservation. Il est vivement recommandé au client particulier de réserver une prestation en amont et notamment les visites guidées et les ateliers créatifs. Cette réservation pourra se faire par le site internet ou sur place.

Si l’exécution de la prestation réservée est rendue impossible par suite d’un évènement extérieur (force majeure, fermeture de l’établissement pour raisons techniques ou sanitaires…), la Cité du cuir se réserve le droit d’annuler une réservation. Elle en avertit le client dans les meilleurs délais. Si la prestation ne peut être reportée à une date ultérieure et qu’un règlement a déjà été effectué par le client, un remboursement sera effectué par l’établissement, ou échangé par une prestation dont le tarif est similaire à celle qui aura été annulée.

Si l’annulation est du fait du client, la Cité du Cuir procèdera au remboursement du montant payé, à condition que l’information lui soit transmise au moins 24h avant la réalisation de la prestation. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera réalisé.

La programmation des visites guidées pour les individuels est disponible sur le site internet de la Cité du Cuir ou sur demande à l’accueil. La réservation est vivement recommandée ; le nombre de place par guide étant limitée à 20 personnes.

Certains tarifs concernant les visites libres ou guidées de l’espace d’exposition permanente revêtent des dispositions particulières :

  • Le tarif réduit s’applique aux enfants de plus de 6 ans à moins de 18 ans, aux lycéens, aux étudiants, aux personnes en situation de handicap, aux bénéficiaires des minimas sociaux, aux demandeurs d’emploi et à toute personne ayant réservé simultanément une activité créative (sur présentation d’un justificatif),
  • La gratuité s’applique aux enfants de moins de 6 ans (dans le cadre d’une visite familiale), aux accompagnateurs de personnes en situation de handicap, aux accompagnateurs de groupes constitués, aux personnels d’un autre musée, d’une autre structure culturelle, aux invités du pass duo (sur présentation d’un justificatif)
  • Le forfait famille s’applique à un groupe de 5 personnes maximum comprenant deux adultes maximum. Au-delà de 5 personnes, le prix sera majoré de 3 € par enfant supplémentaire.
  • Le pass annuel adulte est un pass nominatif qui donne droit à un accès illimité à l’espace permanent pendant un an, à compter de la date d’achat.
  • Le pass annuel tarif réduit est un pass nominatif qui donne droit à un accès illimité à l’espace permanent pendant un an, à compter de la date d’achat. Il est réservé aux personnes pouvant justifier d’un tarif réduit dans les mêmes conditions que l’entrée unitaire à tarif réduit.
  • Le pass duo est un pass nominatif pour celui ou celle qui l’achète. Cette personne a la possibilité pendant un an, à compter de la date d’achat, de venir visiter l’espace permanent accompagné de la personne de son choix, qui peut-être différente à chaque visite.
  • La gratuité du pass annuel est réservée aux donateurs, aux professionnels du cuir s’investissant dans des démonstrations au sein de la Cité du Cuir et à des partenaires privilégiés de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin.
  • Pour tous les pass annuels, la période de validité inclut la période de fermeture annuelle habituelle. En cas de fermeture supplémentaire exceptionnelle, la date de validité du pass est prorogée de la durée de fermeture si cette dernière est supérieure à deux semaines. Le client qui a souscrit ce type de pass peut bénéficier, sur présentation d’un justificatif valable, de la prolongation ou de l’annulation (remboursement) de celui-ci, en cas de maladie grave, d’accident grave, décès, ou raison professionnelle impliquant une incapacité. La prolongation se fera de la durée de l’incapacité et le remboursement au prorata de la durée restante.
  • Les tarifs des visites guidées pour les individuels correspondent aux tarifs des visites libres (plein, réduit ou gratuit, selon la situation du client), majorés de :
    • 2 € pour les visites guidées de 45 minutes,
    • 3 € pour les visites guidées de 60 minutes,
    • 4 € pour les visites guidées de 75 minutes,
    • 5 € pour les visites guidées de 90 minutes
    • 6 € pour les visites guidées de 120 minutes

Article III – Conditions d’utilisation du billet d’entrée

L’achat d’un billet d’entrée est considéré comme définitif et non remboursable dès lors que le paiement est réalisé.

Le billet d’entrée n’est valable qu’une seule journée, à la date indiquée sur celui-ci. Toute sortie est considérée comme définitive.

L’accès à l’exposition permanente ainsi qu’à toutes prestations est conditionné par la présentation d’un billet d’entrée ou d’un QR code au système de contrôle.

Le client doit se présenter avec un billet valide. La Cité du cuir se réserve le droit de refuser l’entrée en cas de non-respect des conditions mentionnées sur le billet d’entrée.

Article IV – Conditions d’échange des produits de la boutique

La Cité du cuir n’autorise aucun échange d’article et ne procède à aucun remboursement. Tout achat est ferme et définitif.

Article V – Modalités de paiement

Concernant les achats de prestations, les modes de règlement acceptés sont : Numéraire, Cartes Bancaires (hors American Express), Chèques Bancaires, Chèques vacances, Chèques Cultures, Pass Culture et le règlement différé.

Concernant les achats de produits de la boutique, les modes de règlement acceptés sont : Numéraire, Cartes Bancaires (hors American Express) et les chèques Bancaires.

Article VI - Protection des données personnelles

Les informations collectées dans le cadre des achats sont traitées conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification en contactant le délégué à la protection des données désigné par la Communauté de communes Porte Océane du Limousin : Monsieur Christophe DELMAS – GAÏA 20 avenue Alfred de Musset 19 100 BRIVE LA GAILLARDE – rgpd@gaiaconnect.fr

La Cité du cuir s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de son site internet, de la billetterie en ligne, des achats en boutique et des réservations de groupes. Toutes les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Article VII – Litiges et médiateurs de la consommation

Toute réclamation sera adressée au président de la CCPOL par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposée en main propre à l’accueil de la Cité du cuir. Les usagers pourront, en cas de litige prendre contact avec le médiateur à la consommation dont les coordonnées sont les suivantes : CNPM 04 77 49 45 89

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été validées par le conseil communautaire du (à compléter)

Conditions générales de vente pour les groupes

Préambule

Structure culturelle intégrée à la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin, dont le SIRET est le 200 059 400 00016 et le siège se situe 1 avenue Voltaire 87200 Saint-Junien. La Cité du cuir, située 20 chemin Notre Dame au goth, 87200 Saint-Junien, est une structure de valorisation permanente autour des savoir-faire du cuir (ganterie, mégisserie). La Cité du cuir propose une exposition permanente et des prestations accessibles par l’achat d’un billet d’entrée. La Cité du cuir dispose d’une boutique de vente de produits accessible librement.

Article I - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet d’encadrer les conditions de réservation et la vente de prestations proposées par la Cité du cuir. Les CGV sont disponibles sur demande auprès d’un agent de la Cité du cuir ou sur le site internet https://www.citeducuir.fr.

Sont qualifiées de prestations la visite libre de l’exposition permanente, les visites guidées de l’exposition permanente, les ateliers pédagogiques et créatifs, la location d’espaces et les prestations de service, les animations et les visites de l’exposition temporaire.

Les tarifs des prestations font l’objet d’un affichage à l’entrée de l’établissement et sont également disponibles sur le site internet de la Cité du cuir. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

En réservant et en achetant une prestation à la Cité du cuir, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Les présentes CGV sont amenées à évoluer à tout moment. Leur application entrera alors en vigueur à compter de leur validation et mise en ligne.

Article II - Définition d'un groupe

Les réservations de groupes sont obligatoirement réalisées par des personnes morales (établissements scolaires, associations, entreprises, collectivités…).

L’application du tarif groupe s’applique à partir de 10 personnes, quel que soit le type de groupe (sauf évènements spéciaux).

Pour des questions de confort de certaines prestations et de sécurité, des jauges maximales sont définies :

  • d’un maximum de 25 personnes pour les visites guidées
  • d’un maximum de 15 personnes pour les ateliers d’initiation.

Article III - Offre et tarifs

La Cité du cuir propose la réservation de visite autonome ou guidée de l’exposition permanente pour des groupes à partir de 10 personnes. Elle propose également des prestations de service.

Les tarifs de l’ensemble de ces prestations font l’objet d’un affichage à l’entrée de l’établissement et sont également disponibles sur le site internet https://www.citeducuir.fr. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils peuvent également être communiqués lors d’une prise de contact avec les services de la Cité du cuir en vue d’une réservation.

La gratuité sera effective pour les encadrants indispensables à un groupe.

III.1 – Tarifs pour les groupes hors scolaires et accueils collectifs de mineurs :

Certains tarifs revêtent des dispositions particulières :

  • Les tarifs appliqués aux groupes (sauf pour les publics éloignés à la culture et les enfants de moins de 18 ans) varient en fonction de la saisonnalité :
    • La saison basse (SB) s’étend du 1er novembre au 30 avril, sauf les week-ends et les jours fériés inclus dans cette période
    • La saison haute (SH) s’étend du 1er mai au 31 octobre et comprend également tous les week-ends et jours fériés de l’année.
  • Les groupes « publics éloignés de la culture » sont constitués de publics, qui pour diverses raisons (sociales, médicales, géographiques…) n’ont pas accès aux offres culturelles.
  • Les tarifs des visites libres pour les groupes hors scolaires et accueils collectifs de mineurs (ACM), s’entendent par personne et ont quatre déclinaisons :
    • Tarif adulte en saison haute
    • Tarif adulte en saison basse
    • Tarif groupe pour les publics éloignés et les enfants de plus 6 ans et de moins de 18 ans
    • Gratuité pour les enfants de moins de 6 ans
  • Les tarifs des visites guidées pour les groupes hors scolaires et ACM s’entendent par personne et ont quatre déclinaisons :
    • Tarif adulte en saison haute
    • Tarif adulte en saison basse
    • Tarif groupe pour les publics éloignés et les enfants de plus 6 ans et de moins de 18 ans
    • Tarif groupe pour les enfants de moins de 6 ans
  • Les tarifs de visite guidés varient également en fonction de la durée de la visite.
  • Les enfants ont la possibilité de fêter leur anniversaire à la Cité du Cuir. Les tarifs proposés varient en fonction de l’âge des enfants (plus ou moins de 6 ans). Le tarif appliqué dépendra de l’âge de l’enfant fêtant son anniversaire. Les tarifs proposés sont des forfaits incluant 10 enfants maximum, avec possibilité d’ajouter deux enfants supplémentaires pour 10 € supplémentaires par enfants. Les accompagnateurs sont inclus dans le forfait.

III.2 – Tarifs pour les scolaires et les accueils collectifs de mineurs :

Les tarifs applicables aux scolaires et aux ACM sont ceux de la partie « offre pédagogique » de la grille tarifaire. L’accueil des groupes d’enfants est réalisé à partir de 3 ans. Les tarifs des visites libres, des visites guidées et des ateliers d’initiation s’entendent par enfant. Les accompagnateurs / encadrants des groupes ont la gratuité des prestations.

Certains tarifs revêtent des dispositions particulières :

  • Les visites libres ne sont ouvertes qu’aux groupes ayant bénéficié préalablement d’une prestation hors les murs par un agent de la Cité du Cuir. La gratuité des visites libres peut être octroyée en cas de projet spécial avec une classe, un établissement scolaire ou un ACM.
  • Les tarifs des visites libres, des visites guidées, des prestations hors les murs varient en fonction de la localisation de l’établissement scolaire ou de l’ACM (sur le territoire de la communauté de communes Porte Océane du Limousin ou en dehors).
  • Les tarifs des visites guidées et des interventions hors les murs varient également en fonction des durées de prestation.
  • Les interventions hors les murs consistent en la réalisation d’une animation dans un établissement scolaire ou un ACM par un agent de la Cité du Cuir. Il s’agit d’un forfait par classe. Les tarifs seront augmentés des frais de déplacement selon le décret en vigueur au moment de la signature du devis.
  • Les tarifs des ateliers d’initiation varient selon l’activité et la durée.

Une réduction de 10% sera accordée à tout établissement scolaire et ACM réservant une visite guidée et un atelier d’initiation.

Article IV – Conditions, Modification et annulation

Dans une démarche de qualité de service et afin d’organiser au mieux les activités, il est impératif d’effectuer une réservation auprès des agents de la Cité du cuir en prenant contact soit par téléphone au 05 55 02 76 68, soit par mail à l’adresse contact@citeducuir.fr, ou encore par courrier postal à Cité du cuir, Communauté de communes Porte Océane du Limousin, 1 Avenue Voltaire, 87 200 Saint-Junien.

Un contrat de réservation est établi par la Cité du cuir, indiquant les éléments relatifs aux prestations souhaitées par le client et validées par la Cité du cuir. Ce n’est qu’une fois le contrat signé par le client et réceptionné par les services de la Cité du cuir que la réservation sera effective. Avant cela, ladite réservation est considérée comme une option et ne garantit ni le maintien de la date, ni le maintien de l’horaire ni même la nature de la prestation désirée initialement.

Les visites guidées de l’exposition permanente ainsi que l’animation des ateliers créatifs à vocation pédagogique sont assurées par les médiateurs de la Cité du cuir ou par tout prestataire désigné par la Cité du cuir.

La présence d’un responsable de groupe est obligatoire pendant toute la durée de la visite. Chaque membre d’un groupe est sous la responsabilité du responsable du groupe ou de l’encadrant. A aucun moment, les membres du groupe ne sont sous la responsabilité des agents de la Cité du cuir.

Toute demande de modification de date ou d’horaire sera prise en compte dans la limite des disponibilités et devra être formulée dans les meilleurs délais.

Les groupes doivent se présenter à l’accueil du musée au moins 15 minutes avant l’horaire de la visite ou de la prestation prévue, afin de valider l’aspect administratif et commencer à l’heure les activités prévues au contrat de réservation.

En cas de retard inférieur à 20 minutes, le musée se réserve le droit d’adapter ou de réduire la durée de la visite ou de la prestation sans réduction du tarif.

En cas de retard supérieur à 20 minutes, la Cité du cuir se réserve le droit d’annuler des prestations, même si le groupe a pris soin de prévenir car les agents seront programmés sur une autre visite.

Si le nombre de participants est inférieur à 15 le jour de la prestation, le tarif applicable aux groupes sera maintenu pour 15 personnes dans tous les cas. En cas de refus de la part du client, c’est le tarif individuel correspondant qui sera appliqué et les prestations peuvent être amenées à être modifiées. Le nombre de participant ne peut être supérieur à 30. Auquel cas, la Cité du cuir se réserve le droit de proposer une modification de la prestation.

Le respect des règles de sécurité indiquées dans le règlement intérieur et des consignes données par les agents de la Cité du cuir est obligatoire.

Si l’exécution de la prestation réservée est rendue impossible par suite d’un évènement extérieur (force majeure, fermeture de l’établissement pour raisons techniques ou sanitaires…), la Cité du cuir se réserve le droit d’annuler une réservation. Elle en avertit le client dans les meilleurs délais. Si la prestation ne peut être reportée à une date ultérieure et qu’un règlement a déjà été effectué par le client, un remboursement sera effectué par l’établissement, ou échangé par une prestation dont le tarif est similaire à celle qui aura été annulée.

Article V – Modalités de paiement

Concernant le règlement des prestations, les modes de règlement acceptés sont : Numéraire, Cartes Bancaires (hors American Express), Chèques Bancaires, et le règlement différé.

Article VI - Responsabilités

La Cité du cuir ne pourra être tenue responsable des dommages causés par un manquement du groupe aux règles de sécurité ou aux consignes des agents de la Cité du cuir.

Toute dégradation ou dommage causé par un membre du groupe sera facturé au responsable du groupe ou à la personne morale qu’il représente.

Article VII – Protection des données personnelles

Les informations collectées dans le cadre des achats sont traitées conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification en contactant le délégué à la protection des données désigné par la Communauté de communes Porte Océane du Limousin : Monsieur Christophe DELMAS – GAÏA 20 avenue Alfred de Musset 19 100 BRIVE LA GAILLARDE – rgpd@gaiaconnect.fr

La Cité du cuir s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de son site web, de la billetterie en ligne, des achats en boutique et des réservations de groupes. Toutes les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679

Article VIII – Litiges et médiateur de la consommation

Toute réclamation sera adressée au président de la CCPOL par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposée en main propre à l’accueil de la Cité du cuir. Les usagers pourront, en cas de litige prendre contact avec le médiateur à la consommation dont les coordonnées sont les suivantes : CNPM 04 77 49 45 89

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été validées par le conseil communautaire du (à compléter)